POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE   DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL « AU BON MIEL DE CORREZE »

 

Date d’entrée en vigueur : 29 Septembre 2023

Dernière mise à jour : 29 Septembre 2023

 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique »). Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL

RCS BRIVE 790 113 401

4130 Route d’Uzerche

Les Rebières 19410 PERPEZAC-LE-NOIR

Courriel : aubonmieldecorreze@sfr.fr

Coordonnées téléphoniques : 07.69.37.57.40

Responsable de la publication : Madame Léa DELAUNAY

 

En accédant à notre site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.

 

Le site www.aubonmieldecorreze.com propose à la vente les produits suivants : miels, propolis, pollens, gelée royale,savons, produits cosmétiques, vinaigres, pain d’épices et confiseries.

 

Notre site est géré et traité par la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL qui en est le propriétaire.

 

Le responsable de traitement est Madame Lea  DELAUNAY.

 

La société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL peut à tout moment modifier la Politique de confidentialité et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d'être informé des éventuelles mises à jour.

 

1 - Responsable de traitement 

 

La société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro SIREN 790 113 401, ayant son siège social Les Rebières 19410 PERPEZAC-LE-NOIR, représentée par sa Cogérante Madame Léa DELAUNAY, responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du Site www.aubonmieldecorreze.com.

 

Pour obtenir plus d'information sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : aubonmieldecorreze@sfr.fr, ou à l’adresse postale suivante : DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL 4130 Route d’Uzerche Les Rebières 19410 PERPEZAC-LE-NOIR, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

 

 

2 – Politique et pratique de collecte, utilisation et divulgation des données personnelles

 

La société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à son site internet.

 

La présente Politique de protection des données personnelles décrit quels types de données personnelles vous concernant la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

 

Conformément aux dispositions légales, et en particulier à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL tient à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

 

C’est pourquoi, la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL s’engage à :

 

• Utiliser et traiter les données qui vous concerne en toute transparence, loyauté et légalité,
• Limiter le traitement des données à caractère personnel, leur conservation, leur collecte ainsi que leur stockage,
• Garantir l'exactitude de vos données et vous permettre de demander leur suppression ou leur rectification,
• Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données.

 

3 - Définitions 

 

Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel s’entendent d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces données peuvent être notamment votre nom, prénom, adresse électronique, identifiant etc.

 

Données à caractère non personnel : Les données à caractère non personnel s’entendent d’informations anonymes qui ne permettent pas de vous identifier personnellement et qui sont récoltées à des fins statistiques et de sécurité. Elles incluent notamment des informations concernant l’utilisation du site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation, la durée de la connexion, les pages visitées etc.

 

Traitement de données à caractère personnel : Désigne toute opération appliquée à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui collecte et traite des données à caractère personnel.

 

3 – Type de données collectées

 

La société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL enregistre des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière), et notamment lorsque :

• vous effectuez une recherche,
• vous remplissez le formulaire de contact,
• vous créez un compte client,
• vous effectuez une commande,
• vous utilisez notre service de paiement sécurisé.

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.aubonmieldecorreze.com sont les suivantes :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile),
• Données financières : données relatives au moyen de paiement, numéro de carte bancaire, détails de facturation, numéro de la transaction, modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes,
• Données de localisation et d’identification : adresse IP, mot de passe, données d’identification électronique, données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils,
• Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service-après-vente.

 

4 – Transmission des données à des tiers

 

La société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL est seule destinataire des données collectées. Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL.

 

Toutefois les données collectées sont accessibles à nos prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation de notre site (notamment livreurs, prestataires informatique, prestataires d’hébergement, prestataires de paiements, technologie publicitaire, prospection commerciale…).

 

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

 

La société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL met en œuvre toutes les règles de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes et autorités précitées.

 

5- Durée de conservation des données 

 

La durée de conservation des données à caractère personnel est variable selon la finalité de la collecte.

Ainsi, les données sont conservées pendant un temps défini et nécessaire à la réalisation de leur finalité.

 

6 - Vos droits en qualité d’utilisateur du site

 

• Droit d'accès : droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
• Droit de rectification : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
• Droit de suppression/Effacement : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit de limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Droit d'opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
• Réclamations : droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
• Directives en cas de décès : droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

 

Nous disposons d’un délai de TRENTE (30) jours à compter de votre demande pour apporter une réponse.

 

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL en nous envoyant un message à l’adresse électronique suivante : aubonmieldecorreze@sfr.fr, ou à l’adresse postale : DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL, 4130 Route d’Uzerche Les Rebières 19410 PERPEZAC-LE-NOIR, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

 

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, les utilisateurs acceptent que la société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL procède à la collecte et au traitement de leurs données personnelles pour les finalités et selon les durées ci-avant détaillées.

 

7 - Modification de la politique de confidentialité

 

La société DOMAINE APICOLE DES REBIERES SARL vous informe que la Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne.

 

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.